Conditions Générales de Vente – CGV

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux contenus payants dans les sites web www.syldi-studio.com et www.bsq1492.com et bénéficie des fonctionnalités liées à ses achats.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Le document complet des CGV est disponible dans son intégralité en consultation et en téléchargement en bas de page.

Article 1 : INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») s’appliquent à tous les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ci-après le « Contenu numérique » ou les « Contenus Numériques ») conclus entre vous (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») et Syldi Studio, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 14 rue des oliviers Joué-Lès-Tours (37300), France, immatriculée au RCS Tours, sous le numéro 530 405 265 et dont le numéro de TVA FR65530405265 est (ci-après « Syldi Studio », la « Société » ou « Nous »).

Les Contenus Numériques concernés par les CGV sont les suivants :

• Abonnements aux jeux vidéo BSQ1492 (ci-après l’« Abonnement » ou les « Abonnements ») ;
• Eléments de Jeux (tel que ce terme est défini à l’article 6.2 ci-après).

En passant commande d’un ou plusieurs Contenus Numériques sur l’un des sites internet édités par Syldi Studio disposant d’un lien vers les CGV (ci-après les « Sites »), vous vous engagez à vous conformer aux CGV. Les présentes stipulations s’entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Syldi Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Syldi Studio et vous. L’historique des transactions réalisées sur les Sites entre Syldi Studio et vous est consultable à tout moment sur les Sites dans la rubrique Gestion de Compte.

ATTENTION : lorsque vous achetez du Contenu Numérique, vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement et, par conséquent, vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.

Article 2 : COMPTE D’UTILISATEUR

2.1 Pour procéder à un achat de Contenu Numérique, vous devez impérativement être titulaire d’un compte Syldi Studio (ci-après le « Compte »).

Pour plus d’informations sur les règles de création de Compte, veuillez-vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation de Syldi Studio.

2.2 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur). Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

CGV – DOCUMENT TÉLÉCHARGEABLE AU FORMAT PDF :
Conditions générales de vente des sites SYLDI-STUDIO.COM et BSQ1492.COM